Informations et prestations de services

De la constitution (société ou activité lucrative indépendante) en passant par toutes les phases de son développement jusqu’à sa cession, nous pouvons vous accompagner et vous aider à gérer vos intérêts à chaque phase de la vie de votre entreprise.

Sàrl (société à responsabilité limitée) : obligation de réviser et opting-out

Depuis le 1er janvier 2008, la loi prévoit un nouvelle obligation, pour toutes les Sàrl, de procéder à la révision de leurs comptes annuels.

Depuis la même date, et pour autant que l’on remplisse des conditions économiques (moins de 20 millions de chiffre d’affaires, moins de 40 millions de bilan, moins de 10 employés à plein temps), on peut renoncer à l’obligation de réviser ses comptes.

Pour ce qui concerne la révision des comptes des Sàrl, la mise en œuvre du nouveau droit prévoit que les sociétés qui n’ont pas procédé à l’opting-out sont maintenant tenues de présenter des comptes révisés.

Note consœur, la société Notio SA, est à même de vous fournir ce type de prestations. Le soussigné peut vous donner toutes les indications utiles si vous le désirez.

SA (société anonyme) : obligation de réviser et opting-out

Les sociétés anonymes ont toujours l’obligation de réviser, elles peuvent toutefois, aux mêmes conditions que celles énoncées pour la Sàrl, y renoncer.

Fondation : obligation de réviser et opting-out

L’obligation d’inscrire l’organe de révision est antérieure à l’entrée en vigueur du nouveau droit de la révision. Déjà au 1er janvier 2006, à quelques exceptions prévues dans la loi, les fondations ont l’obligation d’inscrire l’organe de révision au registre du commerce.

Association : obligation de réviser et opting-out

La nouvelle loi n’oblige pas toutes les associations à nommer un organe de révision. Le code civil impose à celles qui remplissent les conditions légales citées plus haut à procéder à une révision ordinaire. Les autres, à quelques exceptions près, peuvent s’organiser librement.

Réforme de l’imposition des entreprises (RIE II) : atténuation de la double imposition économique

Les dividendes distribués par les personnes morales aux propriétaires des parts de capital, ne seront plus imposés à 100 %. Les lois fiscales (fédérale, vaudoise, genevoise) prévoient toutes des conditions de réduction.

Nouveauté fiscale cantonale vaudoise et genevoise : bouclier fiscal

L’imposition sur le revenu et la fortune des personnes physiques sera désormais plafonnée à 60% du revenu net (ICC Vaud et ICC Genève). En vigueur dès le 1er janvier 2009 pour le canton de Vaud; dès le 1er janvier 2011 pour le canton de Genève.

Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La grande nouveauté de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée entrée en vigueur le 1er janvier 2010 consiste en l’élargissement de la déductibilité de la TVA payée par les entreprises à leurs fournisseurs.

Il suffit désormais de démontrer que l’on déploie une activité entrepreneuriale pour pouvoir s’assujettir à la TVA et recevoir en remboursement la TVA payée aux fournisseurs.

La TVA en matière immobilière se voit également profondément modifiée.

Les nouvelles opportunités sont nombreuses et variées. Un examen des nouvelles possibilités offertes par la loi sera sans doute profitable.

Droit du travail et administration générale :

S’agissant des modalités liées aux obligations de l’employeur vis-à vis de leurs salariés, nous sommes à même de vous donner les éléments et informations nécessaires afin de respecter la législation en vigueur (AVS, chômage, 2ème pilier, assurance perte de gain maladie, assurance accident). Les différents montants des charges so-ciales à retenir, les droits aux vacances ainsi que tout ce qui est lié aux relations pécuniaires découlant du droit du travail font partie des compétences du soussigné eu égard à l’expérience qu’il a acquise dans le cadre de son activité de greffier au tribunal des prud’hommes du canton de Genève ainsi que de sa double formation de juriste et d’économiste.

Gestion des salaires :

A l’aide d’un programme de gestion des salaires (OM Staff), nous fournissons toutes les prestations liées à la gestion des salaires : édition des fiches salaires pour préserver une parfaite confidentialité au sein de votre entreprise.

En acquérant le programme de gestion des salaires, nous pouvons par ailleurs vous assister pour que vous éditiez vous-même les différentes fiches salaires et nous confier que le seul bouclement en fin d’année.

Comptabilité :

La tenue de comptabilité est l’une de nos activités principales. Nous sommes à même avec nos six employés de tenir une comptabilité commerciale avec des bouclements trimestriels et des comparaisons avec le budget qui aurait été établi.

Dans la mesure où vous nous remettez les livres auxiliaires (livre de caisse, livre de banque, livre de compte de chèques postaux) notre note d’honoraires sera passablement allégée. C’est effectivement en consignant tous les mouvements de trésorerie dans les livres auxiliaires en y ajoutant un libellé très précis que nous pourrons facilement les enregistrer dans le bon compte.

A noter que le logiciel que nous employons est très simple d’utilisation et bon marché (la version light coûte moins de CHF 300.–). Le concepteur, MICRO CONSULTING SA, dispense des formations à des prix très accessibles (3 heures de formation à CHF 195.–) Pour notre part, nous pouvons vous assister pour toutes les autres questions relatives au plan comptable, écritures d’ouverture et des bouclements, configuration de la TVA, etc…

En établissant un bouclement trimestriel, il sera possible de dégager le résultat intermédiaire pour la même période.

A l’aide du programme OM Finance, fonctionnant parfaitement sur les deux plate-forme PC et Mac, nous pouvons configurer votre plan comptable et vous guider pour que vous passiez vous-même les écritures des livres auxiliaires. Vous nous confieriez que le seul bouclement de fin d’année.

Fiscalité :

Concernant le chapitre de la fiscalité, nous pouvons nous charger de l’établisse-ment des déclarations fiscales communale, cantonale et fédérale ainsi que des procédures de contentieux le cas échéant.

Les établissements des décomptes TVA et de la déclaration de la taxe professionnelle font également partie de nos prestations, ainsi que les questions liées au droit de timbre et à l’impôt anticipé.

Conseils :

Hormis le traitement administratif, comptable et fiscal du dossier, l’exploitation de votre activité indépendante est en permanence sous notre regard. A chaque fois qu’une amélioration d’ordre pécuniaire, financier ou organisationnel nous apparaîtra, elle vous sera soumise. Vous pourrez ainsi bénéficier non seulement d’une tenue de comptabilité complétée d’une partie administrative mais également de l’assurance que vos données comptables sont examinées pour permettre une allocation optimale de l’ensemble de vos ressources dans l’objectif d’en retirer le rende-ment maximum.

Planification et gestion patrimoniale globale :

Comment maintenir son revenu disponible au moment où l’on accède à l’âge de la retraite. Cela relève du domaine du possible en prenant quelques mesures intelligentes au bon moment.

En mettant en évidence, les différentes lacunes de revenus, nous sommes à même, en portant un regard de fiscaliste, de mette en œuvre des plans visant à maintenir le revenu disponible dont vous jouissiez durant votre vie active.

Nos consœurs RENTAVital SA (courtier en assurances), Notio SA (révision) et OXXOO Sàrl (mandats spéciaux), toutes animées par le soussigné, sont prêtes à vous fournir les prestations de service que vous désireriez acquérir.

Honoraires :

N’ayant délibérément pas adhéré à une association professionnelle, nous n’avons aucun tarif particulier à respecter.

Nous vous proposons un tarif horaire de CHF 162.– hors TVA, généralement inférieur à ce qui est pratiqué par nos concurrents pour une qualité au moins similaire, voire meilleure.

Le nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier est décompté; une note d’honoraires est éditée régulièrement.

ACTALine :

Nous avons récemment mis en place un système de consultation téléphonique. En composant le 0900 50 98 80, vous pouvez obtenir des informations relatives à toutes les questions administratives et comptables auxquelles vous pourriez être confronté. Depuis votre domicile ou votre lieu de travail, pour un moindre coût facturé à la minute, vous pourrez obtenir immédiatement la réponse à la question qui vous empêche de poursuivre le traitement de votre dossier.

Quelle soit fiscale ou comptable, nous sommes à même de vous assister.

Prestations juridiques : défense de vos intérêts devant les autorités administratives compétentes

Parmi nos collaborateurs, le soussigné est juriste.

Il est à même de vous fournir les prestations juridiques nécessaires à la défense de vos intérêts : contentieux en matières de fiscalité, mais également en matière d’assurances sociales (notamment devant les autorités AVS).

Révision : contrôle restreint et vérification de comptes de PPE

Notre consœur, la société Notio SA est inscrite auprès de l’autorité fédérale chargée de la surveillance des sociétés de révision (ASR).

Elle est habilitée à effectuer des contrôles dits restreints.

Elle peut en outre également procéder à la vérification de tenue de comptes d’une propriété par étage.

Le soussigné est habilité à fournir, au nom et pour le compte de notre consœur toutes les informations que vous souhaiteriez recevoir. A cet effet, vous pouvez vous faire connaître et présenter votre demande de rendez-vous en envoyant un courrier à l’adresse «info@notio.ch».

Assurances : personnes et choses

Notre consœur RENTAVital SA est enregistrée auprès de l’autorité fédérale chargée de la surveillance des courtiers en assurance (FINMA).

Le soussigné est à même de vous présenter différentes offres pour couvrir les risques liés à l’activité de votre société et conclure les contrats d’assurance que la loi impose aux sociétés de conclure. Vous pouvez expédier un courriel à l’adresse «info@rentavi-tal.ch» pour fixer un rendez-vous.

Mandats spéciaux : liquidation, curatelle, …

Si le mandat que vous désirez confier ne relève d’aucune des trois matières traitées par les sociétés ACTAPlus SA, RENTAVital SA et Notio SA, vous pouvez prendre contact avec OXXOO Sàrl.

Animée par le soussigné, elle peut examiner ce que vous rechercher et, peut être, vous assister.

Espérant que ce qui précède aura retenu votre attention ou, à tout le moins, vous aura été utile, nous demeurons à votre service et espérons, Madame, Monsieur, pou-voir faire votre connaissance.

ACTAPlus SA
Claudio PISANI
directeur

Respect des autres – Respect de soi-même – Respect de la personne humaine