Frontaliers, récupérez une partie de vos impôts suisses

La décision du Tribunal fédéral de 2010, vous permettant de récupérer, chaque année, une partie de l’impôt à la source que vous auriez payé en trop est désormais codifiée dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2021?

  1. Vous êtes frontalier ?
  2. Vous payez l’impôt à la source en Suisse ?
  3. 90% des revenus bruts de votre foyer sont imposables en Suisse ?

Si vous répondez par l’affirmative aux trois questions, notre offre devrait vous intéresser.

Votre situation vous permet-elle de demander le statut de quasi-résident ?

Un statut qui vous permettra peut-être d’économiser beaucoup d’impôts !

Quel délai ? – 31 mars 2022

Il s’agit de la date limite pour pouvoir demander le droit de déposer une déclaration fiscale en qualité de quasi-résident pour l’impôt 2021.

Quel délai ? – après le 31 mars 2022

En revanche, l’examen visant à déterminer si ce statut permet de réaliser une économie substantielle d’impôts peut se faire à tout moment.

Ce que cela vous coûte ?

Nos tarifs sont publiés sur le présent site. Nous sommes toutefois persuadés que no honoraires seront toujours moins élevés que les impôts que nous parviendrons à vous faire économiser. C’est généralement le cas pour les clients qui font appel à nos services sur une période moyenne de 5 à 10 années.

Économies importantes

Le barème de l’imposition à la source est fondé sur des déductions forfaitaires. Si vous dépassez ces déductions forfaitaires, votre imposition en qualité de quasi-résident vous permettra sans doute de réaliser une économie d’impôts significative.