Frontaliers, récupérez une partie de vos impôts suisses

Saviez-vous que depuis la décision du Tribunal fédéral de 2010, vous pouvez récupérer, chaque année, une partie de l’impôt à la source que vous avez payé?

  1. Vous êtes frontalier ?
  2. Vous payez l’impôte à la source en Suisse ?
  3. 90% des revenus bruts de votre foyer proviennent de Suisse ?

Si vous répondez par l’affirmative aux trois questions, notre offre devrait vous intéresser.

Votre situation vous permet-elle de demander le statut de quasi-résident ?

Un statut qui vous permettra peut-être d’économiser beaucoup d’impôts !

Groupement Transfrontalier Européen (GTE)

Le GTE a mis au point un logiciel vous permettant de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier du statut fiscal de quasi-résident.

Même si vous n’êtes pas membre du GTE, vous pouvez effectuer l’examen en consultant son site à l’adresse URL :

  • http://www.frontalier.org/impots_frontalier_geneve.htm

Dans un second temps vous pourrez adhérer à l’association, avec qui nous collaborons depuis plusieurs années.

Quel délai ? – 31 mars 2021

Il s’agit de la date limite pour pouvoir demander le droit de déposer une déclaration fiscale en qualité de quasi-résident pour l’impôt 2020.

Quel délai ? – après le 31 mars 2021

En revanche, l’examen visant à déterminer si ce statut permet de réaliser une économie substantielle d’impôts peut se faire à tout moment. Et offre un bon suivi pour la récupération d’une partie de votre impôt à la source.

Ce que cela vous coûte ?

Le temps de réaliser votre simulation sur le logiciel de GTE. Alors vous pouvez prendre rendez-vous avec le soussigné pour exercer votre droit de déposer une déclaration fiscale identique à celui d’un contribuable genevois ! Nos honoraires seront réduits du montant de la cotisation annuelle d’adhérent au GTE (tarif horaire 163.– plus TVA de 8%).

Frais réels

Depuis 2010, année durant laquelle le Tribunal fédéral a rendu une décision constatant l’obligation pour les autorités fiscales genevoises d’accorder un traitement conforme aux principes consacrés dans les conventions internationales conclues entre la France et la Suisse, les frontaliers ont la possibilité de faire valoir les frais réels qu’ils supportent.

Économies importantes

Le barème de l’imposition à la source est fondé sur des déductions forfaitaires. Si vous dépassez ces déductions forfaitaires, votre imposition en qualité de quasi-résident vous permettra sans doute de réaliser une économie d’impôts importante.